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Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon
qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce -
Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus
données à Versailles le 22 août 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi
concernant les droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris -
Lettres patentes du roi
qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions -
Lettres patentes du roi
qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement