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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies
données à la Muette au mois d'octobre 1782 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges, à raison de cinquante mille marcs par an -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier
du 23 août 1783 -
Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies
& les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris