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Rapport fait au nom de la section des finances
sur le projet de loi relatif à la refonte des monnoies [i.e. monnaies] -
Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les écus de six livres rognés ou altérés, en conformité de la loi du 7 germinal an XI
qui ordonne que les nouvelles pièces d'argent seront fabriquées au titre de neuf cents millièmes, que le franc, unité monétaire, sera du poids de cinq grammes, et les autres pièces dans une proportion exacte avec leur valeur, et celle du 14 du mem̂e mois, qui affranchit lesdits écus du droit de retenue, et aussi d'après l'arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent six millièmes -
Discours de Daru, sur le système monétaire
séance du 3 germinal an 11 -
Rapport fait a la classe des sciences mathématiques et physiques de l'Institut National
sur diverses inventions de Jean-Pierre Droz, relatives a l'art du monnayage -
Extrait du registre des délibérations du Conseil d'État
séance du premier Germinal, an 11 de la République -
Tarif du prix auquel doivent être payés, au change, les louis fabriqués en vertu de la déclaration du 30 Octobre 1785, en conformité de la loi du 7 germinal an XI
qui ordonne que les nouvelles pièces d'or seront fabriquées au titre de neuf cent millièmes ... et aussi d'après un arrêté du gouvernement du 16 du susdit mois, qui en a fixé le titre à neuf cent un millièmes