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Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779
en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais -
Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie
arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale -
Pétition du corps, et du commerce de l'orfévrerie
arrétée dans l'Assemblée générale du 22 septembre 1790, & présentée à l'Assemblée nationale -
Le livre d'or des métiers
histoire de l'orfévres-joaillerie et des anciennes communautés et confreries d'orfevres-joailliers de la France et de la Belgique -
Statuts et privilèges du Corps des marchands orfèvres-joyailliers de la ville de Paris
recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlemens & autres titres, anciens & modernes, qui constituent les prérogatives & la police de l'état d'orfevrerie-joyaillerie en cette ville -
Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie
donnée à Versailles le 3 juillet 1777 -
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les orfévres de Lille
du trente juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq -
Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie
donnée à Versailles le 25 janvier 1781 -
Arrêt de règlement de la Cour des aides, concernant le droit de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent
entre Henry Clavel, régisseur général desdits droits, appellant de sentence de l'election de Mâcon, du 2 septembre 1782; et Joseph Soldat, marchand orfevre à Mâcon -
Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés
& réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel -
Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent
données à Versailles le 21 mai 1771 -
Edit du roy, portant suppression, à commencer du premier janvier 1761
du droit de marque sur chaque marc de lingot, destiné à être converti en traits d'argent -
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre
aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie
ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans -
Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot [et] Daumy, marchands orfévres à Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie [et] bijouterie
ainsi que le plaqué [et] le doublé d'or [et] d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans -
Lettres patentes du roi, qui dispensent les nommés François Trohé, Pierre-Jacques-Romain Yon & François Boudard, de justifier de leur apprentissage, & autorisent leur admission dans la communauté des maîtres orfévres de Rouen
[et qui] ordonnent que les sommes payées par les nommés Floquet, Dominique-Vincent Coignard, Jean-Andre Julmasse & Nicolas Marescot, pour être admis dans cette même communauté, leur seront remboursées, & leur enjoignent de ne plus à l'avenir exercer la profession d'orfévre -
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent
& de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge -
Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés
donné à Versailles au mois de février 1781 -
Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres
donnée à la Muette le 26 octobre 1782 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui commet les officiers des sièges des monnoies, pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier
du 31 janvier 1785 -
Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté
pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 -
Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or
données à Versallies le 4 avril 1789 -
Pétition a l'Assemblée nationale, par le commerce de l'orfévrerie
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Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent
et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté -
Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie
du 21 février 1778