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Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen
et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché -
Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé
données à Versailles le 12 septembre 1779 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre
du 12 mars 1774 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté
et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels
à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens
en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens -
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz
ayant écriteau portant ces mots -
Arrest du Conseil d'État du roi : qui déboute les orfévres de Blois de l'opposition par eux formée à l'Arrêt du 27 février 1770il sept cent soixante-onze
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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars
& ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée -
Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques
à la charge de s'y faire autoriser par la Cour des monnoies ... donnée à Versailles le 25 août 1784 -
Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres
pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile -
Ketzer, Künstler und Dämonen
die Welten des Goldschmieds David Altenstetter ; eine Reise in die Renaissance -
Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné
données à Versailles le 28 mars 1781 -
The Case of the goldsmiths of the city of London who in obedience to the laws make all their works both of gold and silver up to the standard goodness
humbly offered to the consideration of both Houses of Parliament -
The ansvver of the gold-beaters of London, to the grieuances exhibited by the cutlers
painters, and booke-binders, against them and their charter of incorporation -
The oath of all the goldsmiths when they are made free