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Declaration du roy sur l'edict faict par Sa Majesté au mois de septembre dernier pour le reglement general des monnoyes
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Arrest de la Cour des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz
& ne pre[n]dre aucunes especes descriees, ne autres ayants cours, sans les peser au tresbuchet -
Descry de certains ducats nouuellement forgez en Allemaigne & contrefaits soubs la forme & figure des ducats forgez en Portugal
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Ordonnance du roy sur le faict de ses monnoyes
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Edict d'erection de conseillers au Parleme[n]t de Rouen, & suppression de la souueraineté & ressort des sieges presidiaulx du pays de Normandie
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Ordonnance du roy sur les defences de tenir escolles, principaultez, colleges, ny lire en quelque art où science que ce soit, en public, priué, où en chambre
silz ne sont congneuz & approuuez estre de la religion catholicque & rommaine -
Ordonnances faictes par le roy sur les remonstrances & requestes des deleguez des estats de son royaulme
en la conuocation & assemblée d'iceux faite & co[n]tinuée en la ville d'Orleans, après le deces du roy Francoys Seco[n]d en l'an mil cinq cens soixante. Auec l'arrest de la Court de parlement contena[n]t les modifications ... de ladicte Court sur plusieurs articles desdictes ordonnances -
Ordonnance du roy pour le reiglement general de ses monnoies
publiée à Paris en sa Court de parleme[n]t, le vendredy vingt & troisiesme iour de may, mil cinq cens soixante & douze -
Arrest donné par le roy en son priue conseil, pour la souueraineté & iurisdictio[n] de sa Court des generaux des mo[n]noyes à Paris
le cinquiesme iour de septembre, M.D.LV -
Les loix, ordonnances, et priuileges des foires de Lyon, Brie, & Cha[m]paigne
& de la bourse commune des marchands de la ville de Tolouse, establie par le roy Henry, second de ce nom, à la similitude du change dudict Lyon -
Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s
& pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugero[n]t par leurs sentences & iugemens -
Letres [sic] patentes du roy contenant inhibitions et deffences de porter armes & autres articles
publié à Rouen le huictiesme iour de iuing, mil cinq cens soixante cinq -
Deux arrests du Parlement de Rouen
le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'auec leurs maris, et l'autre prescriuant semblablement la forme & solennité des adiournemens & exploits qu'il conuient faire aux heritiers en general d'aucun deffunt, à quelque fin & pour quelconque cause que ce soit -
Arrest de la Court de parlement par lequel est ordonné qu'aucuns ne seront receuz en estatz ayans leurs femmes où enfans, famille & seruiteurs, de la nouuelle oppinion
et enioinct à toutes personnes de chasser leurs seruiteurs & seruantes (si aucuns ilz ont) d'icelle -
Arrest de la Cour des monnoies pour faire garder l'edict de l'an mil cinq cens soixa[n]te & dixsept
sur le faict des monnoyes, ne donner cours aux especes estrangeres, & poiser au trebuchet celles d'or & d'argent qui ont cours par ladicte ordonnance -
Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen
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Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville
& en ce faisant les faire trauailler ainsi que l'on aduisera bon estre. Et enjoinct ausdicts pauures de se comporter modestement, sur peine de punition corporelle -
Edict du roy sur le reglement des eaues & forestz de ce royaume & creation de nouueaux officiers
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Lettres patentes du roy sur le faict de la continuation de la seance de la Court de parlement de Rouen durant le temps de la prochainne vaccation
publié en ladicte Court le vnziesme iour de aoust, mil cinq cens soixante dix -
Edict de la creation et establissement de la monnoye des estuues du roy à Paris
& des officiers en icelle -
Lettres patentes du septiesme de feurier, mil cinq ce[n] soixante neuf
de declaration du roy qu'il entend ses officiers estans de la nouuelle pretendue religion, qui se sont presentez ou faict profession de leur foy depuis la declaration du mois de septembre dernier, & encores qu'ils viuent à present selon les constitutions de l'Eglise catholicque & romaine -
Arrest donne par le roy, assiste de la royne sa mere, princes du sang, & autres princes & seigneurs de son priué conseil
entre les duchesses douairieres mere & femme, enfans, freres, parens, & amys de feu Monsieur le duc de Guyse & Monsieur de Chastillon, admiral de France -
Descry de certaines monnoyes blanches nouuellement faictes es pays de Lorraine, conté de Bourgongne, Vic, Franquemont, Vauuillars, Genefue
ensemble nouueau cry des monnoyes qui doibuent auoir cours en ce royaume -
Lettres pate[n]tes et commission du roy pour la recherche, perquisition, & poursuyte des vsuriers
auec vn arrest de la Cour de parlement sur le mesme faict -
Lettres pate[n]tes de suppression de subside imposé sur ceulx qui plaident
auec l'arrest de la Court de parlement de Rouen, donné sur la verification & publication desdictes lettres, ensemble sur la restitution de ce qui à esté payé par les parties pour raison dudict subside, à cause des proces introduictz depuys le neufiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante huict