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Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre
donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 -
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume
donnée à Versailles le 26 janvier 1749 -
Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies
donnée à Versailles le 20 mars 1774 -
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeurs
du 18 mai 1774 -
Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir
donnée à Versailles le 18 septembre 1774 -
Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre
du 12 mars 1774 -
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés
et qui, en conséquence, ordonne que les précédentes espèces continueront d'avoir cours, concurremment avec les nouvelles -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 22 janvier 1774 : qui maintiennent les maîtres batteurs d'or de la ville de Lyon, dans la possession d'avoir des forges, fourneaux, &c. pour épurer l'or d'assinage, à l'antimoine ou au sublimé corrosif
du 29 avril 1773 -
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies
ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances -
Arrêt du conseil d'état du roi, par lequel sa majesté établit la liberté du commerce des grains & farines dans l'intérieur du Royaume
et se réserve à statuer sur la liberté de la vente à l'étranger, lorsque les circonstances seront devenues plus favorables -
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763
du 20 août 1774