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Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
données à Versailles le 27 févier 1779 -
Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies
données à Versailles le 23 février 1779 -
Arrest de la Cour du Parlement
qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sans y être autorissées par le Bureau d'administration du Mont-de-Piété, sous les peines y portées -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté autrement ordonné
le fermier du bac etabli sur la rivière de Seine au lieu de Valvin, ne pourra dorénavant percevoir que les droits portés au tarif annexé audit arrêt -
Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui
données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi
concernant les péages établis sur les grandes routes & sur les rivières navigables -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi
qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt -
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'il sera procédé par les sieurs commissaires du Bureau des péages, à la fixation des indemnités qui seront dûes aux propriétaires desdits péages, lorsque Sa Majesté jugera à propos de les supprimer
du 11 septembre 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui condamne par corps le nommé Robustel, fermier du péage de Moret
à rendre & restituer à Étienne Gazet, domestique du sieur de Marsangy, la somme de quarante livres par lui reçue par accommodement -
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle-Barbe, progrogée pendant dix années, par l'arrêt du Conseil du mai 1779, sera faite par les administrateurs des domaines
du 22 octobre 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 novembre 1778, registrées en la Chambre des comptes le 14 avril 1779
concernant le payement des gages & pensions des officers de la Cour des monnoies -
Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon
donné à Versailles au mois de juillet 1779 -
Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon
qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce -
Lettres patentes du roi, qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement
données à Versailles le 22 mars 1779 -
Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen
et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché -
Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus
données à Versailles le 22 août 1779 -
Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé
données à Versailles le 12 septembre 1779 -
Arrêt du Conseil d'État du roi
concernant l'administration de la Caisse d'escompte -
Arrêt du Conseil d'État du roi
concernant les droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété, établi à Paris -
Arrest de la Cour du Parlement
qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été retirés dans l'année du prêt, & autres objects y relatifs, & ordonne qu'il sera affiché, dans la salle de vente, un tarif des droits à payer aux hussiers-priseurs, pour chaque article de vente -
Lettres patentes du roi
qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des genois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'aout 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, Vingtiemes & autres impositions -
Lettres patentes du roi
qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement