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Loi sur l'importation des fers étrangers
exposé des motifs -
Ordonnance du roi concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France
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Avis - tarif du change des monnaies
valeur, en monnaies françaises, des pièces d'or, d'argent et de billon des empires de Russie et d'Autriche, des cercles d'Allemagne, du royaume de Prusse et du pays de Hollande -
Extrait de la circulaire des douanes, du 19 Avril 1814 extrait. Extrait du tarif Anglais, droits additionnels par acte du Parlement de George III, 53eme, année soit 1813
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Etat général des postes du royaume de France
avec les routes qui conduisent aux principales villes de l'Europe -
Observations sur le projet de loi concernant les tabacs
présenté à la Chambre des députés, dans la séance du 1er octobre 1814