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Remonstrances tres-humbles que presente au roy et a la reyne regente, mere de Sa Majesté, la Chambre des comptes
sur les moyens par lesquels les deniers prouenus depuis plusieurs années des leuées ordinaires & extraordinaires faictes sur le peuple ... ont esté dissipez à la ruyne des affaires de Sa Majesté & de son Estat, & à la foule & oppression de ses bons subjets -
Tableau décennal du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères
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Discours prononcé par Mgr le Garde des sceaux, sur le projet de loi relatif aux successions et substitutions
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Livre de poste
indiquant, 1er les postes aux chevaux du royaume de France, 2e les relais des routes desservies en poste, conduisant des frontières de France aux principales capitales de l'Europe, 3e l'organisation du service des paquebots de la Méditerranée, pour l'an 1838 -
Copie d'une lettre du citoyen Roland, ministre de l'intérieur, aux citoyens administrateurs du département de Maine et Loire
Paris, 20 octobre 1792 -
Arrest de la Cour des aydes, portant reglement pour la vaisselle d'or & d'argent concernant la communauté des graveurs
du 21 avril 1717 -
Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs droits en faveur du public, et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles & marchez au payement des marchandises foraines, et à leur garde & seûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté
donnée à Paris au mois de septembre 1719 -
Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, d'or, d'argent, & de soye, & autres etoffes mêlangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le pais de Lyonnoisens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1718
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Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris
avec diminution des droits sur le charbon de terre -
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 27 may 1726, en execution de l'Arrest du Conseil du 26 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 27 may 1726
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Lettres patentes sur arrest du Conseil, qui ordonnent que le territoire & collecte de Saint Loup election d'Orleans, sera réuny à la paroisse de Saint Jean de Braye
données à Fontainebleau le 26 novembre 1726 -
Ordonnance de Louis XIV. roi de France et de Navarre
donnée à Fontainebleau au mois de juin 1680 -
Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume
donnée à Versailles le 26 janvier 1749 -
Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies
donnée à Versailles le 20 mars 1774 -
Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins
la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. -
Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle
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Instruction sur les mesures déduites de la grandeur de la terre, uniformes pour toute la République, et sur les calculs relatifs à leur division décimale
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Tarif de toutes les especes d'or & d'argent qui ont eu cours sous le regne de Louis XIV
et de celles qui ont cours sous Louis XV depuis l'Edit du mois de spetembre 1640 jusqu'au mois de juin 1727 -
Déclaration du roi, servant de règlemens pour le contrôle général des finances
donnée à Versailles le 26 avril 1784 -
Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne
donné à Versailles au mois de mars 1784 -
Extrait des edits concernant les fabrications des expeces d'or & d'argent depuis l'Edit du mois de septembre 1640
& des arrêts du Conseil qui ont ordonné des augmentations ou diminutions sur lesdites especes depuis 1689 jusqu'au mois de juin 1727, avec les empreintes de chacune desdites especes -
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la nomination d'un député pour le commerce, représentant les six corps de marchands de la ville de Paris
du 27 avril 1785 -
Lettres patentes du roi, concernant la prévôté des monnoies de France
données à Versailles le huit avril 1773 -
Arrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prevost général des monnoyes, à se dessaire de sa charge & en des restitutions & amende, pour exactions, concussions & prévarications par luy commises dans ses fonctions
du 20 aoust 1728 -
Bail des fermes royales-unies fait à Me. Pierre Carlier le 19. aoust 1726
pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1726