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Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France
précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies -
Déclaration du roi, qui ordonne que les poinçons des revers des espèces d'or & d'argent, prescrits par l'Edit de 1726, continueront d'avoir lieu pour celles qui seront fabriquées à l'avenir
donnée à Versailles le 18 septembre 1774 -
Décret de la Convention nationale, du 16e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible
relatif au titre, au poids & aux empreintes des monnoies -
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés
et qui, en conséquence, ordonne que les précédentes espèces continueront d'avoir cours, concurremment avec les nouvelles -
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes
du 17 octobre 1770 -
Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic]
relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République