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Beglaubter Abdruck Erstlich/ Der Churf. Durchl. zu Sachsen/ etc. Schreibens an die Röm: Käys. Maytt. de dato Colditz den 27. Septemb. Anno 1630. betreffende die angemutete Wahl eines Römischen Königs/ zum künfftigen Käyser zu erheben
Das Andere/ Der Königlichen Dennemärckischen Frawen Wittiben Abgesandtens/ Herrn Christoff von der Lippe an das Churfürstliche Collegium ubergebne Memorial de Signato Regenspurg den 11. (21.) Octobris Anno 1630. -
Cinq-Mars ou une conjuration sous Louis XIII
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Histoire De Lovis Le Ivste XIII Dv Nom, Roy De France Et De Navarre. Par M. Scipion Dvpleix, Conseiller du Royen ses Conseils d' Estat & Priué, & Historiographe de sa Majesté.
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Edict Dv Roy Portant Abolition de la Chambre de Iustice, pour la recerche des maluersations commises au faict des Finances, par les Officiers comptables & non comptables &autres employez en l'administration d'icelles ...
Verifié en la Chambre des Comptes le vingt-vniéme Iuin 1635 -
Edict Dv Roy, Dv Mois De Mars, 1637, Portant attribution d'heredité & augmentation de gages aux Officiers des Eaux & Forests de France
Droict de Committimus aux Requestes du Palais, & des mesmes priuileges que les Commenc̜aux de la Maison du Roy... -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections, sur les contribuables aux Tailles ...
Verifié en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes, le 28. Iuin 1627. -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion D'Heredité A Plvsieurs Offices, pour les conseuer à ceux qui les possedent & possederont cy apres, sans qu'ils puissent estre declarez vacquans par leurs decrez ...
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Edict Dv Roy, Portant Attribvtion iusques à six cens mil liures d'augmentation de gages, aux officiers des cours souveraines, judicature, finance & autres
Verifié en la Chambre les Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Presidens, Lieutenans, Eleus, Controlleurs, Aduocats & Procureurs de sa Majesté des Elections du ressort des Cours des Aydes de Paris & Roüen ...
Verifié en la Cour des Aydes de Paris le deuxiéme Aoust 1631 -
Edict Dv Roy, Portant Attribvtion aux Preuosts, Generaux, Prouinciaux & Particuliers, Visbaillifs, Visseneschaux, & aux Lieutenans Criminels de Robe Courte, de la qualité de Cheualiers du Guet ...
Verifié au Grand Conseil du Roy le premiers Decembre mil six cens trente un -
Edict Dv Roy, Portant Avgmentation de droicts de la fonction des Offices de Controlleurs des Receptes des Consignations, creez par Edict du mois de Iuin mil six cens vingt-sept
Verifié en Parlement et Cour des Aydes -
Edict Dv Roy, Portant Constitution de Trois cens mil liures de rente sur les Aydes
Verifié le Seiziesme de May, mil six cens trente-cinq -
Edit Dv Roy Portant Creation & augmentation en son Grand Conseil, de deux Presidens, dispensez d'estre Maistres des Requestres, Dix Conseilleurs, Quatre Huissiers, Vn Controlleur des Greffes ...
Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation d'vn Commis à chacun Controlleur des Consignations
Verifié en la Cha[m]bre des Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation D'Vn Conseiller De Sa Maiesté, Premier Assesseur en chacune Iurisdiction des Preuosts des Mareschaux, tant generaux, que particuliers Visbaillifs, Visseneschaux, Lieutenans d'iceux ...
Verifié en la Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grand Conseil -
Edict Dv Roy Portant Creation En chacune Election, d'Vn Office de principal Commis hereditaire à faire les rolles des Tailles & autres impositions qui se feront par cottisation sur les Villes, Bourgs & Paroisses taillables de ce Royaume ...
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Edict Dv Roy Portant Attribvtion en heredité aux trois Receueurs Collecteurs des droicts alienez sur les Tailles, de pareil droicts de verification & signature de Rolle & de quittance, qu'aux Receueurs desdites Tailles
Avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes leuées de derniers ordinaires & extraordinaires ...: verifié en la Cour des Aydes le quatriéme Mars mil six cens trente-deux -
Edict Dv Roy Portant Creation d'vne Election en chef en sa Ville de Congnac, & des Officiers qui la doiuent composer
Verifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy Portant Creation & Establissement d'vne Cour de Parlement en sa Ville de Mets
Publiè au Seaule 16. Juin 1633. Et registré en Parlement le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation & establissement d'vn Siege & Bureau d'Election en chef, en chacunne des Villes des Saincte Menehoud, la Charité, Sainct Seuer, Libourne, Riom & Montmorillon
Verifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 17 May 1635 -
Edict Dv Roy, Portant Creation Et establissement d'Vn Siege Presidial pour le Pai͏̈s & Comté des Forest, & d'erection d'Officiers audit Siege, Pour ioüir des mesmes droicts & honneurs que ceux du Siege Presidal de Lyon & autres Presidiaux ...
Verifié au Grand Conseil le dernier iour de Septembre milsix cens trente-sept -
Edict Dv Roy, Portant Creation d'vn Exempt en chacune compagnie des Preuosts generaux, Prouinciaux, Visbaillifs, Vissenchaux, leurs Lieutenants, et Lieutenant Ciminel de robe courte, par tout le Royaume de France
Avec l'Arrest du grand Conseil, Verifié le 15. Mars 1613 -
Edict Dv Roy, Portant Creation d'vn Exempt en chacune ville, bourg, parroisse, bourgade & village de son Royaume, Terres & Seigneuries de l'obei͏̈ssance de sa Majesté, au dessous, de cent feux, Et en celles de cent feux & au dessus, deux exempts, tant de toutes charges Royalles, que des Communautez ...
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Edict Dv Roy, Portant Creation En heredité de trois Receueurs Generaux Payeurs, Trois Controlleurs Generaux & trois Commis des rentes, à raison du denier quatorze, Payables aux pourueus ou proprietaires des Offices suprimez de Co[n]trolleurs, Visiteurs, Marqueurs ... Marqueurs de Papier & Biere, & Vendeurs de bestial, poisson de mer ...
Verifié en la Chambre des Comptes le 20. Decembre 1635 -
Edict Dv Roy Portant Creation en heredité en chacune Election de ce Roayaume, de trois Receueurs Collecteurs des droicts alienez sur les Tailles, Taillon, Solde des Preuost des Marechaux, Creue͏̈s des garnisons ...
Verifié en la Cour des Aydes le dernier jour de Decembre 1629