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Declaration du roy portant que les temples où il sera celebré des mariages entre catholiques & des gens de la R.P.R. & ceux où dans les prêches il sera tenu des discours seditieux seront démolis
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Edit du roy portant défenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume
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Arrest du Conseil d'Estat qui interdit pour toûjours l'exercice de la R.P.R. en la ville de Sedan
& la démolition des temples dans les lieux de Raucourt & Givonne -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus reçû de medecins de la R.P.R
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Declaration du roy pour exclure les iuges dont les femmes font profession de la religion pretendue͏̈ reformée
de la connoissance des procés où les ecclesiastiques auront interest -
Declaration du roy pour empescher les mariages des sujets du roy és pai͏̈s étrangers
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Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans
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Declaration du roy pour la commutation de peine de mort en celle des galeres
contre les François qui passent dans les pays etrangers -
Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu
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Declaration du roy portant que les enfans dont les peres seront morts dans la R.P.R. & dont les meres seront catholiques seront élevez en la R.C
avec défenses de leur donner des tuteurs de la R.P.R -
Declaration du roy portant qu'il ne sera plus receu d'avocats de la R.P.R
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Declaration du roy portant défenses aux juges, avocats, & autres d'avoir des clercs de la religion pretendue͏̈ reformée
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Declaration du roy portant défenses à ceux de la religion pretendue͏̈ reformée d'avoir des domestiques catholiques
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Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à ceux de la R.P.R. d'avoir des cimetieres dans les villes, bourgs, & lieux du royaume où il n'y a plus d'exercice de ladite R.P.R
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Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeurs
à commencer du jour de la publication du present arrest -
Arrest du Conseil d'Estat qui declare toutes veuves d'officiers de la maison de Sa Majesté & des maisons royales, lesquelles font profession de la religion prétendue͏̈ réformée
décheûe͏̈s des-à-present de tous les priviliges attribuez aux charges dont leurs maris estoient pourveûs, & leur fait défenses d'en servir -
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté interdit l'exercice de la religion pretendue͏̈ reformée dans toutes les villes episcopales, faux-bourgs desdites villes, & à une lieue͏̈ à la ronde
ordonne à cette fin que les temples qui y sont construits seront incessamment démolis -
Arrest du Conseil d'Estat concernant les baptêmes & les mariages de ceux de la R.P.R
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Arrest du Conseil d'Estat portant défenses à tous chirurgiens & apothicaires faisant profession de la R.P.R. de faire aucun exercice de leur art
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Articles of agreement concluded between His Most Christian Majesty, and the republik of Geneva