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Avis au public sur l'exécution de la poste intérieure de Paris
établie par la Déclaration du roy du 8 juillet 1759 registrée au Parlement le 17 dudit mois -
Édit, qui ordonne que pendant le tems de six années, à commencer du premier janvier 1759, il sera payé au roi un don-gratuit extraordinaire par toutes les villes & fauxbourgs, & les bourgs du royaume
donné à Versailles le mois d'août 1758 -
Arrest du Conseil d'État du roi
qui accorde à Éloi Brichard & à ses cautions, propriétaires du privilége de la Manufacture royale des porcelaines de France, terme & délai pendant une année, pour le payement des entrepreneurs & ouvriers qui ont travaillé aux bâtimens de la manufacture -
Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les anciens sols & les pieces dites de trente deniers, n'auront plus cours que pour dix-huit deniers, & les demis à proportion
regle la quantité d'especes de billon qui pourra entrer dans les payemens, et renouvelle les défenses d'en exposer & recevoir de fabrication étrangeres -
Traité et conventions, pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, da [sic] sa Majesté trés Chrétienne, et de sa Majesté Britannique.
= A treaty and convention, for the sick wounded, and prisoners of war, of the land forces, of His Majesty the King of Great-Britain, and of His Most Christian Majesty -
Lettres patentes du roi, par lesquelles le roi, en ordonnant que sa vaisselle sera portée à l'Hôtel des monnoies de Paris, pour y être convertie en espèces, fixe le prix de celle qui y sera portée volontairement par les particuliers
données à Versailles le 26 octobre 1759 -
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé
& en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommés