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Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins
la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les ports, quais, halles & chantiers de Paris & des droits attribués à ces offices, la suppression des droits sur les grains aux entrées de la ville de Paris, &c. -
Exercice des commerçans
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Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or
& sur lesquelles est l'empreinte des Louis-d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie -
Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs
qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour -
Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies
& de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des Monnoies, provenir de la fabrication courante -
Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies
du 15 mars 1776 -
Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une Caisse d'escompte
du 24 mars 1776 -
Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies
donnée à Versailles le 19 juillet 1776 -
Arrest du Conseil d'État du roi, qui casse l'Arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat
du 17 février 1776 -
Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt général des monnoies
données à Versailles le 12 février 1776 -
Édit du roi, portant prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droits, & établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits des fermes & autres
donnée à Fontainebleau au mois de novembre 1771 -
Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon
donné à Compiegne au mois d'août 1771