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Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790
& à divers objets de recette publique -
Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France
donnée à Paris, le 28 juillet 1791 -
Bail des fermes royales-unies, fait à Me. Jacques Forceville le 16. septembre 1738
pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier & parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, & autres droits y joints, le premier octobre 1738 -
Loi qui indique les formalités à observer pour pouvoir sortir du royaume
donnée à Paris, le 29 juin 1791 -
Rapport au nom des Comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent
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Décret sur le rachat des rentes foncières
du 18 décembre 1790 -
Manifeste du roy, au sujet de la guerre que les anglois ont contre les espagnols
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Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux
précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens -
L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques
proclamation décrétée le 24 juin 1791 -
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies
du 12 septembre 1791 -
Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie
publiés en exécution de l'article V de la Loi du 5 messidor an cinq -
Nouveau code des tailles, ou, Recueil des ordonnances edits, declarations, reglemens & arrêts rendus, tant sur cette matière que pour les privileges des officiers des cours des aydes des élections, &c
depuis 1270 jusqu'à présent avec les ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrêts de ladite cour, sur le fait du tabac -
Avis important
procès-verbal des signes caractéristiques auxquels on peut connoître la falsification d'assignats de cinq cents livres, dont quel-ques-uns viennent de paroitre dans la circulation -
Loi relative aux titres des espèces de quinze & de trente sous
donnée à Paris, le 18 août 1791 -
Loi relative aux opérations prescrites par le décret du 13 mars dernier
concernant la distraction des matières étrangères à l'or ou à l'argent, & à la conversion de l'argenterie en lingots -
Opinion de Jacob Dupont, député du département d'Indre et Loire, sur un rapport fait au nom des Comités de l'ordinaire & de l'extraordinaire des finances le 30 décembre 1791
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Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées
donnée à Paris, le 29 août 1791 -
Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies
donnée à Paris, le 8 septembre 1791 -
Loi qui renvoie au Tribunal du premier Arrondissement du Département de Paris, les fabricateurs de faux assignats
donnée à Paris, le 6 mai 1791 -
Proclamation du roi, pour accélérer l'envoi aux hôtels des monnoies & autres établissemens formés pour la fabrication des flaons, des cloches & des vieux cuivres des églises & communautés supprimées
du 20 novembre 1791 -
Instruction sur le mode d'exécution de l'article IX de l'Arrêté du Directoire exécutif, du 16 ventôse an 6
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Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres
séance du 18 prairial an 6 -
Arrest de la Chambre des comptes, portant reglement pour la reddition des comptes des deniers-communs & d'octrois
du 2. septembre 1740 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les actes de partages qui n'ont effet qu'après la mort des peres & meres qui les ont faits, & qui ne contiennent aucune transmission actuelles de leurs immeubles au profit de leurs enfans ... ne seront controllez qu'après le décès desdits peres & meres, & ne seront point sujets à l'insinuation ni au centieme denier
du 5. juillet 1740 -
French invasion!
a collection of addresses, &c. of the Executive Directory of France