Letzte Suchanfragen
Ergebnisse für *
Es wurden 2674 Ergebnisse gefunden.
Zeige Ergebnisse 201 bis 225 von 2674.
Sortieren
-
Arrest du la Conseil d'Estat du roy, qui attribue͏̈ aux intendans de Limoges, Montauban, Bordeaux & Auvergne, la connoissance de toutes les contraventions qui seront faites dans l'étendue͏̈ du vicomté de Turenne aux edits, déclarations, & reglemens concernant le tabac, et toutes les instances & contestations en matieres civiles, qui pourront survenir entre les habitans dudit vicomté & les commis de la regie, &c
du 14 juillet 1724 -
Lettres patentes en forme de declaration
données à Paris le 24 mars 1415 -
Ordonnance du roy, pour défendre aux cavaliers, dragons & soldats des regimens qui sont dans les villes du dedans du royaume, d'y troubler la regie des fermes, comme aussi à tous particuliers de se dire, ni faire la fonction de vivandiers pendant que lesdits regimens y demeureront, sans néanmoins rien innover à ce qui est établi dans les citadelles, forts & châteaux du dedans du royaume, dans les places où il y a ordinairement garnison, ni dans les regimens suisses, qui sont à sa solde
du vingt-cinq avril 1717 -
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 19. avril 1723, qui condamne le nommé Claude Grandhomme, (fermier d'une cense, étant près de Bertrinchamp, dans le milieu du bois de Grandmont, Chastellenie de Baccurat) en l'amende de 1000 livres par lui encourue͏̈, aux termes de l'article II. de la declaration du premier aoust 1721 portant etablissement de la ferme du tabac, &c
extrait des registres du Conseil d'Estat -
Table chronologique des edits, déclarations, ordonnances, arrests et reglemens, rendus depuis 1629 jusqu'à present concernant la Ferme generale du tabac
-
Arrest de la Cour des aydes, pour faire joüir Pierre Carlier de la Ferme generale du privilege exclusif de la vente du tabac, en attendant l'enregistrement de son bail
du 22 septembre 1730 -
Recueil des edits, declarations, arrests, et reglemens concernant les dessechement des marais
avec un addition de tous les reglemens rendus sur le même fait & de ceux pour la construction de Canaux de Briare, Languedoc, Poitou, Loing, Orleans & Picardie, & des autres pour la navigation des rivieres, depuis 1619 jusqu' à present -
Ordonnances, statuts et reglements des Marchands de vins, de la ville & fauxbourgs de Paris
-
Tableau décennal du commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères
publié par l'administration des douanes, 1837 à 1846 -
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les différentes propositions relatives à l'impôt des boissons
séance du 19 mars 1849 -
Observations de l'administration des finances sur le rapport fait à l'Assemblée nationale, le 1er septembre 1848, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de décret relatif à l'établissement d'un impôt progressif sur les successions et donations
suivies des amendements au projet de la commission présentés par le Ministre des finances -
Rapport et projet de loi sur le patronage des jeunes détenus
-
Avis du Conseil d'État sur l'époque à compter de laquelle sont valables les actes faits par des émigrés amnistiés par le Sénatus-consulte du 6 floréal an X
et sur le compétence, en matière de contestations élevées entre eux et leurs parens républicoles avant la délivrance du certificat d'amnistie -
Décret impérial concernant la clôture des maisons de prêt existantes à Paris
a Saint-Cloud, le 8 thermidor an XIII -
Ministère du grand-juge
-
Tarif de la valeur pour laquelle un kilogramme ou un marc de chaque espèce de monnaie sera admis dans les caisses publiques, ou dans les Bureaux de change des colonies franaises, en conséquence du Décret imperial de 10 floréal an 13 (10 mai 1805)
-
Circulaire du Ministre de la police générale, contenant instruction pour l'exécution de l'article III de l'arrêté du 7 ventose an VIII, concernant les radiations sur les listes d'émigrés
du 1er floréal an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté qui nomme les membres de la commission chargée l'examen définitif des réclamations des individus inscrits sur la liste des émigrés
du 22 ventose an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés
du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté qui accorde amnistie aux habitans des départemens mis hors l'empire de la constitution par la loi du 23 nivose an VIII
du 25 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté portant que tous les individus déportés à la Guiane française, seront transférés et mis en surveillance dan les îles de Ré et d'Oléron
du 19 fructidor an VIII de la République française, une et indivisible -
Arrêté relatif aux individus inscrits sur liste des émigrés
du 28 vendémiaire an IX de la République française, une et indivisible -
Arrêtés des consuls de la République, concernant divers individus déportés par des actes législatifs
du 13 nivose an VIII de la République française, une et indivisible -
Délibération du Conseil d'Etat, sur la manière de procéder contre les émigrés
du 5 pluviôse an VIII de la république française, une et indivisible -
Arrêté qui détermine la manière dont il sera procédé sur les demandes en radiation de la liste des émigrés
du 7 ventose an VIII de la République française, une et indivisible